Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre :
L'auto-entreprise gérée par Camille de Lavarène, dont le siège se situe 13 avenue Jeanne Léger 78150 Le Chesnay, N°SIRET 537 817 215 00016
D’une part,
Et :
Tout utilisateur du site www.elinorabijoux.com ,

D’autre part.

Elinora Bijoux Accessoires de Mode propose une boutique en ligne de bijoux fantaisie et accessoires de mode, ainsi qu'un blog informatif gratuit.

Toute commande, pour être valable, implique l'adhésion pleine et entière, sans réserve, aux Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous. Ces Conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis. 

Toute vente conclue par Elinora Bijoux, même à l'étranger, est soumise à la loi française.

Prix

Les prix indiqués sont ceux appliqués lors de la commande finale.

La TVA n'est pas applicable, selon l'article 293B du Code Général des Impôts, et n'est donc pas reflétée dans le prix payé par l'acheteur. 

 

Paiement

Elinora Bijoux accepte actuellement les paiements via Paypal ou par chèque, avec ou sans compte d'utilisateur. Le site n'exige pas la création d'un compte pour payer, la commande peut être passée en temps qu'invité(e).

En cas de défaut de paiement, ou de paiement incomplet, Elinora Couture se réserve le droit de ne pas livrer une commande.

Il est rappelé à l’Internaute qu’est puni de 7 ans d’emprisonnement et 750 000€ d'amende, le fait pour toute personne, de contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ; de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'une carte de paiement ou de retrait contrefaisante ou falsifiée. (cf. article L163-3 et suivants du code monétaire et financier).

Disponibilité

Les offres de produits, d'articles ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Elinora Bijoux s'engage, en cas d'indisponibilité d'un produit, soit à envoyer la commande, déduction faite des produits indisponibles, soit à annuler totalement la commande. Dans les deux cas, soit le client sera remboursé de la somme correspondant aux prix des produits indisponibles, soit il le sera de la totalité du prix de la commande.
Un courriel d'annulation de commande est envoyé dans ce cas précis. 

Droit de rétractation et Retour des marchandises

Le client dispose de 15 (quinze) jours, à compter de la réception de la commande pour signaler son retour, puis de 15 jours supplémentaires à compter de la prise de contact pour retourner la marchandise non portée, non détériorée, et dans son emballage d'origine.

Exemple: si la commande est reçue par le client le 1er du mois, il a jusqu'au 15 du même mois pour nous contacter. S'il contacte Elinora Bijoux le 4, il a ensuite jusqu'au 19 pour renvoyer sa commande.

Toute commande retournée sans contact préalable ne sera pas prise en compte. 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement se fait par Paypal au plus tard le 30 du mois courant.

Commande

Toute commande vaut acceptation du prix des produits achetés. Par conséquent, aucune ristourne, aucun avantage, ne peut être octroyé au client, à moins d'avoir été explicitement spécifiés sur le site (coupon de remise, soldes...).

Lors de la commande, le client s'engage à donner des informations exactes. L'entreprise ne peut être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

 

Livraison

Toute commande, pour être livrée, doit avoir été payée (prix de la commande + prix de la livraison, à moins que celle-ci ne bénéficie de la gratuité).

La livraison se fait par lettre Max avec suivi, le prix étant par rapport au poids (2.29€ pour 0 à 20g; 2.61 de 20 à 50g; 3.55 de 100g à 1kg). 

 

Responsabilité

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée en cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer (notamment cas de force majeure tels que grève, catastrophe naturelle, indisponibilité du produit, ou autre situation échappant au contrôle de l'entreprise).

Transfert de propriété

Il est stipulé expressément que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dés sa livraison au bureau de poste. Il est garanti par Elinora Bijoux Accessoires de Mode que les articles sont correctement protégés lors de la livraison (enveloppe lettre Max cartonnée, articles protégés par enveloppe mousse et/ou papier à bulle). En conséquence, en cas de problèmes survenus lors du transport, c'est le transporteur (La Poste) que l'acheteur doit contacter en vue d'un remboursement. 


Nouveaux produits

Meilleures ventes